Lors du CSE de juin, l un des points était consacré à l’approbation des comptes 2025, SUD a présenté une déclaration liminaire portant sur plusieurs sujets majeurs : l’utilisation des excédents budgétaires, le développement des prestations Handicap et l’emploi du budget des Activités Économiques et Professionnelles (AEP).
Les comptes 2025 confirment une situation financière particulièrement solide du CSE, avec un résultat excédentaire de 1 199 371 € et des fonds propres dépassant 8,4 millions d’euros.
Pour SUD, cette situation est une anomalie : ces moyens doivent être utilisés au bénéfice des salariés et non rester immobilisés.
Dans cette déclaration, SUD défend plusieurs orientations :
DECLARATION LIMINAIRE SUD (SANS VOTE car pas en relation directe avec ODJ) relative à l’approbation des comptes 2025, à l’affectation des excédents ASC, à l’utilisation du budget AEP et à l’ouverture effective des prestations Handicap
Le CSE DTSI Orange, réuni en séance plénière le 24 juin 2026, après présentation des états financiers 2025 et du rapport d’activité et de gestion financière,
Constate que les comptes de l’exercice 2025 sont bien tenus, qu’ils sont présentés de manière claire, régulière et sincère, et qu’ils permettent une lecture précise de la situation financière du CSE.
SUD prend acte d’une situation financière particulièrement saine, marquée par un résultat global excédentaire de 1 199 371 € au titre de l’exercice 2025, réparti comme suit :
SUD relève également que les fonds propres du Comité atteignent 8 428 083 €, dont 4 016 761 € pour les ASC et 4 411 322 € pour les AEP.
- Sur l’affectation de l’excédent ASC
SUD rappelle que les moyens issus du budget des Activités Sociales et Culturelles ont vocation à bénéficier effectivement aux ouvrants droit, dans un cadre transparent, équitable et socialement juste.
En conséquence, SUD demande que l’excédent ASC 2025, soit 752 090 €, ainsi que toute trésorerie ASC excédant les engagements déjà pris, les charges à payer, les provisions nécessaires et une réserve de prudence raisonnable, fasse l’objet d’une affectation utile au bénéfice des salariés.
Cette affectation devra respecter les principes habituels de justice sociale du CSE, notamment les coefficients, les tranches de quotient familial et les critères sociaux déjà utilisés dans les prestations ASC.
SUD demande expressément que cette redistribution ne prenne pas la forme d’un chèque cadeau à montant unique, identique pour tous, qui ne tiendrait pas compte des différences de situation entre les salariés.
SUD mandate la Commission ASC, en lien avec le Bureau et le Trésorier, afin de présenter une proposition d’affectation de cet excédent fondée sur des critères objectifs, lisibles, progressifs et socialement justes.
- Sur les prestations Handicap
SUD demande qu’un examen attentif, prioritaire et transparent soit engagé concernant l’ouverture effective des prestations Handicap prévues ou envisagées.
Cet examen devra notamment porter sur les prestations suivantes :
SUD rappelle que ces prestations doivent être construites dans un cadre juridiquement sécurisé, notamment au regard des règles URSSAF, afin d’éviter tout risque de requalification ou de cotisation, tout en répondant concrètement aux besoins des salariés concernés.
SUD demande que soient étudiées, sans exclusive, les pistes suivantes :
SUD demande qu’un calendrier précis soit communiqué aux élus et aux salariés, avec les modalités retenues, les publics concernés, les justificatifs demandés, les plafonds applicables et la date d’ouverture effective des prestations.
- Sur le budget AEP
SUD constate que le budget des Attributions Économiques et Professionnelles présente un niveau particulièrement confortable.
L’exercice 2025 dégage un excédent AEP de 447 281 €, et les fonds propres AEP s’élèvent à 4 411 322 €, soit plus de 4 millions d’euros.
Compte tenu de ce niveau très important de réserves, SUD considère que le budget AEP doit lui aussi faire l’objet d’un regard particulier quant à son utilisation effective au service des élus, représentants syndicaux, représentants de proximité et membres des commissions.
SUD rappelle que ce budget a vocation à permettre aux élus d’exercer pleinement leurs prérogatives économiques, professionnelles, sociales, juridiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
À ce titre, SUD demande qu’un plan de formation structuré soit proposé aux élus, représentants syndicaux, représentants de proximité et membres des commissions.
Ce plan de formation devra notamment couvrir les domaines suivants :
• Fonctionnement du CSE et rôle des élus ;
• Analyse économique et financière ;
• Droits d’information-consultation ;
• Santé, sécurité et conditions de travail ;
• Prévention des risques professionnels et psychosociaux ;
• Emploi, formation et évolution des métiers ;
• Égalité professionnelle ;
• Handicap ;
• Projets immobiliers ;
• Transformation des organisations ;
• Recours aux expertises et suivi des préconisations.